Le Code Perdu

Les devoirs du seigneur

Seigneur faisant acte de foi et hommage

Musée de la civilisation, bibliothèque du Séminaire de Québec.
Lowell, Orson. « Jean Guion before Boullé » dans : Parkman, Francis. The old régime in Canada. Champlain ed. Boston : Little, Brown, 1897. (France and England in North America ; pt. 4) (The works of Francis Parkman ; 7-8). Vol. 2, p. 44. Loc. 289.6.20

Lorsqu'il reçoit une seigneurie, le seigneur doit verser à l'État une taxe de 20 % du prix qu'il a payé pour l'acheter. Il doit aussi faire acte de foi et hommage au roi, représenté par l'intendant. Le seigneur reconnaît alors officiellement l'autorité royale et s'engage à remplir fidèlement ses devoirs envers l'État et les censitaires de sa seigneurie. Il doit réserver à la couronne le bois de chêne, nécessaire pour la construction navale, et les mines, dont les métaux contribuent à l'enrichissement de l'État. Si l'intendant l'exige, le seigneur doit produire un aveu et dénombrement, c'est-à-dire une description de l'état de sa seigneurie et des revenus qu'elle génère.

Dans sa seigneurie, qu'il est tenu d'habiter sous peine de se la voir retirer, le seigneur a l'obligation de concéder des terres à ceux qui en font la demande, de construire un moulin à farine et de le mettre à la disposition des censitaires qui y feront moudre leur grain. Il doit aussi réserver une terre pour la commune, où tous les censitaires pourront faire paître leur bétail.