Le Code Perdu

L'abolition de la tenure seigneuriale

Au XIXe siècle, le régime seigneurial est vu comme un obstacle à l'économie et à l'industrialisation. En plus de posséder l'exclusivité de la propriété des terres et de la mouture du grain, le seigneur perçoit les lods et ventes. Cette somme d'argent importante, qui lui est versée lors de la vente d'une propriété, paralyse la mutation des biens. De plus, depuis la Conquête, des Anglais s'établissent dans les cantons, sur des terres leur appartenant, avec comme seule obligation le défrichement. Les Canadiens français les envient et, à partir de 1788, plaident pour l'abrogation du régime seigneurial. Ils obtiennent gain de cause en 1854.

Les seigneurs conservent les terres non concédées et sont dédommagés pour les droits lucratifs perdus. Quant aux habitants, ils peuvent racheter leurs terres en payant 20 fois leur redevance monétaire annuelle. Ceux qui en sont incapables paient aux anciens seigneurs une location annuelle qu'on appelle « la rente constituée ou seigneuriale ».

• Propriété privée et autonomie
• Difficile d'être propriétaire