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2.1.2 Jalonnement Afin d'obtenir le droit exclusif d'explorer une parcelle de territoire, un prospecteur doit d'abord en fixer les limites. Anciennement, cette opération se faisait en jalonnant, c'est-à-dire en arpentant les frontières de la parcelle désirée. Au Québec, le jalonnement se fait maintenant directement par désignation sur la carte, selon un prédécoupage du territoire. Cette façon de faire est plus rapide et plus simple. Pour jalonner, le prospecteur utilise le système informatique GESTIM (Gestion électronique des titres miniers) du ministère des Ressources naturelles. Le système est accessible par Internet : http://gestim.mrnfp.gouv.qc.ca/intro.asp.
Une fois le jalonnement effectué, le prospecteur peut alors demander un claim (réclamation, en anglais), c'est-à-dire un titre minier qui lui confère le droit de rechercher presque toutes les substances minérales souterraines sur le territoire qu'il a désigné sur la carte. En cas de découverte, le claim garantit l'obtention d'un titre d'exploitation à son détenteur. Cette pratique vise à accorder au prospecteur la possibilité de rentabiliser ses investissements en lui donnant la priorité d'exploitation. Une telle pratique est considérée comme raisonnable, car l'exploration minière coûte cher. Par contre, le détenteur d'un claim a plusieurs obligations : il doit effectuer un minimum de travaux sur son territoire et rendre les résultats publics, sous peine de payer des frais ou de perdre son claim. On s'assure ainsi qu'il n'y a pas d'accaparement abusif du territoire. Les détenteurs sont tenus d'explorer. Sinon, ils doivent laisser la place aux autres. Le détenteur d'un claim doit également payer à l'État des frais pour avoir obtenu l'accès exclusif à des ressources minérales d'une parcelle de territoire. Cette pratique vise à compenser le public qui demeure le véritable propriétaire du sous-sol. |
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