Tâche : À la croisée des chemins À venir à la fin de cette section.

2.1 Règles de prospection minière

		On ne devient pas prospecteur du jour au lendemain. Il y a des règles à suivre. Les connaissez-vous?
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2.1.1 À qui appartient le sous-sol?

Sauf exception, le sous-sol est une propriété publique au Québec. Les lois ne reconnaissent en effet des droits de propriété privée que pour la surface.

Les ressources minérales souterraines s'avèrent donc des ressources collectives accessibles à tous. Chacun y a accès, mais il y a des règles à respecter!

Par exemple, on ne peut effectuer d'exploration minière dans les sanctuaires et les réserves écologiques.

		L'exploration minière est interdite dans les réserves écologiques.
	Source

Au Québec, c'est la Loi sur les mines qui fixe les règles de prospection minière.

Ces règles sont établies par le ministère des Ressources naturelles (MRN) qui gère tout ce qui touche aux ressources minérales.

Le MRN joue un rôle important auprès des prospecteurs : ses géologues, cartographes et informaticiens acquièrent et compilent continuellement des données géologiques, de façon à dresser l'inventaire des ressources minérales du territoire québécois.

Les données ainsi recueillies sont rendues publiques chaque année, pour aider les prospecteurs dans leurs recherches.

C'est aussi le MRN qui délivre les permis de prospection et accorde aux prospecteurs le droit exclusif de recherche sur un territoire délimité.

Ce droit est toujours accordé au premier demandeur après le jalonnement d'une parcelle de territoire.