Access to Information
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As a government institution, Musée de la civilisation is committed to the economic, environmental, social and cultural development of the community and to providing universal accessibility.
The museum is actively involved in developing knowledge, sharing skills and collaborating on programs.
Policies and Action Plans:
- Privacy policy
- Sustainable Development Policy (French only)
- Policy on Aboriginal Peoples
- Policy on Universal Accessibility (French only)
- 2012-2015 Action Plan for Universal Access (French only)
Awarding Contracts
Annual Reports
- Fiscal year 2013-2014 (French only)
- Fiscal year 2012-2013 (French only)
- Fiscal year 2011-2012 (French only)
- Fiscal year 2010-2011 (French only)
- Fiscal year 2009-2010 (French only)
- Fiscal year 2008-2009 (French only)
- Fiscal year 2007-2008 (French only)
- Fiscal year 2006-2007 (French only)
- Fiscal year 2005-2006 (French only)
- Fiscal year 2004-2005 (French only)
- Fiscal year 2003-2004 (French only)
Classification Plan
- Plan for document classification (French only)
- Loi sur les musées nationaux
- Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
- Loi sur la gouvernance des sociétés d'État
- Règlement général
- Règlement régie interne
- Règlement sur le comité de vérification
- Règlement sur le comité de gouvernance, d'éthique et des ressources humaines
- Règlement sur les comités externe et interne de développement des collections et sur les conditions d'acquisition et d'aliénation
- Politique de confidentialité
- Politique à l'égard des peuples autochtones
- Politique sur l'accessibilité universelle
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2020-2021
- Plan d'action de développement durable 2015-2020
- Politique sur l'acquisition écoresponsable
- Politique sur la gestion des collections
- Politique linguistique
- Politique de divulgation financière
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Dossier d'employé
- Dossier de paie
- Dossier d'invalidité
- Dossier d'identification de la sécurité
- Dossier client
- Dossier fournisseur
- Dossier des bénévoles
- Dossier donateur
- Dossier emprunteur
- Dossier tourisme
- Dossier des invitations inauguration
- Dossier abonné
- Dossier client des événement privés
- Dossier donateur financier
- Dossier prêteur
Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection de ces fichiers.
Lorsque les renseignements contenus dans ces fichiers sont sur papier, des contrôles sont instaurés quant à l'accès à ces fichiers par des personnes autres que le personnel du Musée, par la fermeture à clé des classeurs et par une destruction sécuritaire des documents.
Les renseignements contenus dans les fichiers informatiques sont protégés par des accès sécurisés aux fichiers, un environnement réseau sécurisé, une salle des serveurs sécurisée et un accès contrôlé aux serveurs. Des mesures de sauvegarde journalière des données et d'élimination sécurisée des données sont mises en place ainsi que des pratiques de vérification des données et des programmes. Le matériel et les programmes sont conservés dans un endroit sécurisé.
Registre des communications de renseignements personnels
Le Musée ne constitue pas un tel registre parce qu'il ne collecte pas, n'utilise pas ou ne communique pas de renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont précisées sur la déclaration pour chacun des fichiers.
- Demande concernant les rapports d'évaluation devant être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor en vertu de la Directive concernant l'évaluation de programme dans les ministères et organismes – 15 juillet 2015
- Demande concernant la sous-traitance, les ressources informationnelles, les centres d'appel et les effectifs – 15 septembre 2015
- Demande concernant le comité scientifique constitué par les Musées de la civilisation et la Société d'histoire régionale de Lévis dans le cadre du processus d'authentification d'un gibet provenant du Peabody Essex Museum – 16 décembre 2015
- Demande concernant les formulaires de reddition de comptes transmis au ministère du Développement durable pour les années d'opération 2009-2010 à 2014-2015 – 6 janvier 2016
- Période comprise entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010
- Période comprise entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
- Période comprise entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012
- Période comprise entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013
- Période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014
- Période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015
- Demande concernant la liste des fournisseurs du Musée de la civilisation en 2014 et en 2015, pour un montant de plus de 5 000 $ - 21 avril 2016
- Demande concernant les budgets et dépenses en promotion, marketing et publicité pour les années financières 2012-2013 à 2016-2017 – 21 juillet 2017
- Demande concernant divers rapports produits dans le cadre de la planification et de la gestion des projets et réalisations en ressources informationnelles – 25 juillet 2017
- Demande concernant les revenus et dépenses pour l'exposition Hergé à Québec – 24 octobre 2017
- Demande concernant l'effectif total et le nombre de femmes par catégorie d'emploi en 2012 et en 2017 ainsi que le maximum de l'échelle salariale pour chaque emploi en 2017 – 8 janvier 2018
- Demande concernant une requête pour acceptation de mesures différentes auprès de la Régie du bâtiment du Québec relativement à l'installation d'un système de paratonnerre à dispositif d'amorçage – 12 février 2018
- Demande concernant les œuvres aliénées ou détruites par le Musée de la civilisation depuis le 1er janvier 2008 - 8 mai 2018
- Demande concernant la documentation photographique de quatre expositions, les documents relatifs à la consultation et à la diffusion de la collection du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique, divers documents relatifs à ladite collection ainsi que les courriels envoyés ou reçus par des employés entre le 17 janvier 2020 et le 10 février 2020 comportant des adresses se terminant par «msp.gouv.qc.ca» - 11 mars 2020
- Demande concernant le rapport des dépenses des membres du conseil d'administration du Musée de la civilisation pour les années 2015 à 2019 – 11 mars 2020
- Demande concernant les courriels envoyés et reçus par une employée du Musée du 20 au 22 janvier 2020, les courriels envoyés par des employés entre le 17 janvier et le 12 mars 2020 dans lesquels le nom du demandeur figure ainsi que les courriels envoyés ou reçus par des employés entre le 11 février et le 12 mars 2020 comportant des adresses se terminant par «msp.gouv.qc.ca» - 23 juillet 2020
- Demande concernant les documents relatifs à l'œuvre Saint Jérôme entendant les trompettes du Jugement dernier, 1779, Jacques-Louis David (1748-1825) - 23 juillet 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par un employé du Musée entre le 1er janvier 2018 et le 10 juillet 2020 comportant des adresses se terminant par «msp.gouv.qc.ca» - 23 juillet 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par des employés du Musée de la civilisation entre le 1er janvier et le 8 septembre 2020 comportant des adresses se terminant par «ingeniumcanada.org» – 14 octobre 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par des employés du Musée de la civilisation entre le 1er janvier et le 13 octobre 2020 comportant des adresses se terminant par «clc.ca » - 30 octobre 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par certains employés du Musée à une correspondante identifiée, à des dates ou pour des périodes précises – 11 novembre 2020
- Demande concernant les documents relatifs à l'adhésion du Musée de la civilisation à l'Association des musées canadiens – 26 novembre 2020
Salaire annuel, indemnités et allocations
Frais de déplacement
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
Dépenses de fonction
- Attribution de contrat de gré à gré
- Adjudication de contrat à la suite d'un appel d'offres sur invitation
- Adjudication de contrat à la suite d'un appel d'offres public
- Contrats de formation
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2016
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2016
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2015
- Contrats de publicité et de promotion
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2016
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2016
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2015
- Contrats de télécommunication mobile
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016
- Périodes comprises entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016
Conformément à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) ont l'obligation de se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes.
Afin de préserver les droits de recours des personnes plaignantes, toute plainte transmise au Musée de la civilisation (Musée) doit être effectuée conformément à la présente procédure.
La procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Musée dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d'examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.
Prodédure de traitement des plaintes du Musée de la civilisation (PDF)
Formulaire de plainte à un organisme public
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2016
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2016
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2015
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2018
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2018
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2017
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2017
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2016
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2016
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2015
Head of Access to Documents
Sylviane Morrier
Assistant General Secretary and Legal Affairs
Musée de la civilisation
16 rue de la Barricade, Québec (Québec) GIK 8W9
418 643-2158 or 1 866 710-8031