Accès à l'information
Accès à l'information
À titre d'organisme public, le Musée de la civilisation est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Donnant suite à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens, aux termes du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet certains renseignements ainsi que divers documents dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de ladite loi. La présente section vous permet d'accéder aux informations prescrites par ce règlement.
- Loi sur les musées nationaux
- Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
- Loi sur la gouvernance des sociétés d'État
- Règlement général
- Règlement régie interne
- Règlement sur le comité d'audit
- Règlement sur le comité de gouvernance et d'éthique
- Règlement sur le comité des ressources humaines
- Règlement sur les comités externe et interne de développement des collections et sur les conditions d'acquisition et d'aliénation
- Politique de confidentialité
- Politique à l'égard des peuples autochtones
- Politique sur l'accessibilité universelle
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023
- Plan d'action de développement durable 2022-2023
- Politique sur l'acquisition écoresponsable
- Politique sur la gestion des collections
- Politique sur la gestion du droit d'auteur
- Politique linguistique
- Politique de divulgation financière
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Dossier d'employé
- Dossier de paie
- Dossier d'invalidité
- Dossier d'identification de la sécurité
- Dossier client
- Dossier fournisseur
- Dossier des bénévoles
- Dossier donateur
- Dossier emprunteur
- Dossier tourisme
- Dossier des invitations inauguration
- Dossier abonné
- Dossier client des événement privés
- Dossier donateur financier
- Dossier prêteur
Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection de ces fichiers.
Lorsque les renseignements contenus dans ces fichiers sont sur papier, des contrôles sont instaurés quant à l'accès à ces fichiers par des personnes autres que le personnel du Musée, par la fermeture à clé des classeurs et par une destruction sécuritaire des documents.
Les renseignements contenus dans les fichiers informatiques sont protégés par des accès sécurisés aux fichiers, un environnement réseau sécurisé, une salle des serveurs sécurisée et un accès contrôlé aux serveurs. Des mesures de sauvegarde journalière des données et d'élimination sécurisée des données sont mises en place ainsi que des pratiques de vérification des données et des programmes. Le matériel et les programmes sont conservés dans un endroit sécurisé.
Registre des communications de renseignements personnels
Le Musée ne constitue pas un tel registre parce qu'il ne collecte pas, n'utilise pas ou ne communique pas de renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont précisées sur la déclaration pour chacun des fichiers.
- Demande concernant les œuvres aliénées ou détruites par le Musée de la civilisation depuis le 1er janvier 2008 - 8 mai 2018
- Demande concernant le rapport annuel 1997-1998 du Musée de la civilisation, les courriels envoyés ou reçus par des employés comportant une adresse précise ainsi que les politiques du Musée au regard d'une certaine catégorie d'objets de collection – 27 août 2019
- Demande concernant la documentation photographique de quatre expositions, les documents relatifs à la consultation et à la diffusion de la collection du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique, divers documents relatifs à ladite collection ainsi que les courriels envoyés ou reçus par des employés entre le 17 janvier 2020 et le 10 février 2020 comportant des adresses se terminant par «msp.gouv.qc.ca» - 11 mars 2020
- Demande concernant le rapport des dépenses des membres du conseil d'administration du Musée de la civilisation pour les années 2015 à 2019 – 11 mars 2020
- Demande concernant les courriels envoyés et reçus par une employée du Musée du 20 au 22 janvier 2020, les courriels envoyés par des employés entre le 17 janvier et le 12 mars 2020 dans lesquels le nom du demandeur figure ainsi que les courriels envoyés ou reçus par des employés entre le 11 février et le 12 mars 2020 comportant des adresses se terminant par «msp.gouv.qc.ca» - 23 juillet 2020
- Demande concernant les documents relatifs à l'œuvre Saint Jérôme entendant les trompettes du Jugement dernier, 1779, Jacques-Louis David (1748-1825) - 23 juillet 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par un employé du Musée entre le 1er janvier 2018 et le 10 juillet 2020 comportant des adresses se terminant par «msp.gouv.qc.ca» - 23 juillet 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par des employés du Musée de la civilisation entre le 1er janvier et le 8 septembre 2020 comportant des adresses se terminant par «ingeniumcanada.org» – 14 octobre 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par des employés du Musée de la civilisation entre le 1er janvier et le 13 octobre 2020 comportant des adresses se terminant par «clc.ca » - 30 octobre 2020
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par certains employés du Musée à une correspondante identifiée, à des dates ou pour des périodes précises – 19 novembre 2020
- Demande concernant les documents relatifs à l'adhésion du Musée de la civilisation à l'Association des musées canadiens – 26 novembre 2020
- Demande concernant les documents relatifs au transfert de matériel archivistique du Musée de la civilisation au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique – 12 mai 2021
- Demande concernant les modifications effectuées au site Internet du Musée de la civilisation et à sa chaîne Youtube le 3 mai 2021– 25 mai 2021
- Demande concernant les documents relatifs au transfert de restes humains du Musée de la civilisation au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique ainsi que les courriels reçus ou envoyés par des employés entre le 1er janvier 2020 et le 12 mai 2021 dans lesquels le nom du demandeur figure – 1er juin 2021
- Demande concernant le salaire, les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement et de représentation de la haute direction du Musée de la civilisation pour les années 2010 à 2021 – 7 juin 2021
- Demande concernant les courriels reçus ou envoyés par des employés du Musée de la civilisation entre le 1er avril 2021 et le 26 mai 2021 dans lesquels le nom du demandeur figure ou qui contiennent divers mots spécifiques – 15 juin 2021
- Demande concernant les courriels reçus ou envoyés par une employée entre le 1er janvier 2018 et le 16 juillet 2021 comportant des adresses se terminant par «museums.ca», les courriels reçus ou envoyés par des employés comportant des adresses se terminant par «msp.gouv.qc.ca» entre le 1er janvier et le 16 juillet 2021 ainsi que les politiques du Musée au regard d'une catégorie d'objets de collection – 5 août 2021
- Demande concernant les communications de la direction du Musée de la civilisation en lien avec le projet des Espaces bleus pour la période du 1er janvier au 10 juin 2021 – 16 septembre 2021
- Demande concernant la représentativité de diverses communautés au sein du personnel du Musée de la civilisation – 26 octobre 2021
- Demande concernant les courriels envoyés ou reçus par les employés du Musée entre le 1er janvier 2021 et le 9 octobre 2021 contenant le mot Wikipedia associé à certains autres mots précis – 29 octobre 2021
- Demande concernant les documents relatifs à l'épisode de la série Portes ouvertes… au Musée de la civilisation : collection du ministère de la Sécurité publique – 1er novembre 2021
- Demande concernant les communications et rapports d'analyse en lien avec le projet de vente de la Maison Chevalier et le dossier justificatif sur lequel le conseil d'administration du Musée de la civilisation s'est appuyé dans le processus de vente de la Maison Chevalier, ainsi que les communications concernant le bâtiment ayant abrité le Musée de la Place-Royale, pour la période du 1er janvier 2018 au 18 octobre 2021 – 18 novembre 2021
- Demande concernant les procès-verbaux du conseil d'administration du Musée de la civilisation et de sa Fondation, pour les années 2019 et 2020 – 19 novembre 2021
- Demande concernant les communications de la direction du Musée de la civilisation en lien avec le projet des Espaces bleus et avec le Musée de l'Amérique francophone pour la période du 11 juin 2021 au 19 janvier 2022 – 21 février 2022
- Demande concernant les courriels transmis et reçus par des employés comportant des adresses se terminant par « @telequebec.tv ». - 7 mars 2022
- Demande concernant la correspondance du Musée de la civilisation avec l'Organisation des villes du patrimoine mondial depuis le 1er janvier 2017 – 10 mars 2022
- Demande concernant des procès-verbaux entre le 1er avril 2021 et le 8 février 2022 ainsi que des courriels transmis et reçus par des employés entre le 1er août 2021 et le 8 février 2022contenant le nom du demandeur ainsi que les mots et groupes de mots suivants : «restes humains», «tattoos», «tattooing», «tatouage», «ministère de la Sécurité publique», «Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale», «the Globe and Mail», «the Cape Breton Spectator», «CTV News», «Commission d'accès à l'information de Québec», «Bureau du coroner» et «Radio-Canada» - 8 mars 2022
- Demande concernant les salaires des employés du Musée de la civilisation pour l'exercice financier 2020-2021 – 21 avril 2022
- Demande concernant les courriels reçus ou transmis par des employés du Musée entre 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2015 avec une adresse se terminant par un suffixe précis ainsi que des documents associés au prêt de biens de collection pour une exposition
- Demande concernant les subventions gouvernementales et commandites financières non-gouvernementales reçues par le Musée de la civilisation entre 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 ainsi que les bilans de dépenses et la fréquentation de certaines expositions
- Demande concernant la correspondance et les documents associés au renouvellement de l'entente de prêt à usage de la collection du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique ainsi que la correspondance et les documents associés au retrait de certains biens de collection du portail Collections en ligne – 17 juin 2022
- Demande concernant les budgets et évaluations des coûts de réalisation des Espaces bleus – 20 octobre 2022
- Demande concernant une étude réalisée en 2021 sur des personnages historiques et contemporains reliés aux trois régions administratives ciblées pour débuter la mise en place du réseau des Espaces bleus – 7 décembre 2022
- Demande concernant la représentativité de diverses communautés au sein du personnel du Musée de la civilisation – 12 décembre 2022
- Demande concernant les documents mentionnant le retrait de l'exposition Le temps des Québécois produits depuis le 1er janvier 2017 – 2 février 2023
- Demande concernant le bilan de l'exposition Hergé à Québec – 17 février 2023
- Demande concernant les rapports de recherche produits pour le projet de nouvelle exposition sur le Québec – 12 avril 2023
- Demande concernant les communications entre Savoir Média et le Musée de la civilisation entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2023 – 28 avril 2023
Salaire annuel, indemnités et allocations
- Année financière 2022-2023
- Année financière 2021-2022
- Année financière 2020-2021
- Année financière 2019-2020
Frais de déplacement
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
Dépenses de fonction
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Attribution de contrat de gré à gré
- Adjudication de contrat à la suite d'un appel d'offres sur invitation
- Adjudication de contrat à la suite d'un appel d'offres public
- Contrats de formation
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
- Contrats de publicité et de promotion
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
- Contrats de télécommunication mobile
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2019
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
Conformément à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) ont l'obligation de se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes.
Afin de préserver les droits de recours des personnes plaignantes, toute plainte transmise au Musée de la civilisation (Musée) doit être effectuée conformément à la présente procédure.
La procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Musée dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d'examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.
Prodédure de traitement des plaintes du Musée de la civilisation (PDF)
Formulaire de plainte à un organisme public
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet avril et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2022
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2022
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
- Période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- Période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020
- Période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020
- Période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2020
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Éloi Morasse
Conseiller pour l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la gouvernance de données
Musée de la civilisation
16, rue de la Barricade
Québec (Québec) GIK 8W9
418 643-2158 ou 1 866 710-8031