Accès à l'information

À titre d'organisme public, les Musées de la civilisation sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Donnant suite à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens, aux termes du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet certains renseignements ainsi que divers documents dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de ladite loi. La présente section vous permet d'accéder aux informations prescrites par ce règlement. 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels 

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection de ces fichiers.

Lorsque les renseignements contenus dans ces fichiers sont sur papier, des contrôles sont instaurés quant à l'accès à ces fichiers par des personnes autres que le personnel des Musées, par la fermeture à clé des classeurs et par une destruction sécuritaire des documents.

Les renseignements contenus dans les fichiers informatiques sont protégés par des accès sécurisés aux fichiers, un environnement réseau sécurisé, une salle des serveurs sécurisée et un accès contrôlé aux serveurs. Des mesures de sauvegarde journalière des données et d'élimination sécurisée des données sont mises en place ainsi que des pratiques de vérification des données et des programmes. Le matériel et les programmes sont conservés dans un endroit sécurisé.

Registre des communications de renseignements personnels

Les Musées ne constituent pas un tel registre parce qu'ils ne collectent pas, n'utilisent pas ou ne communiquent pas de renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont précisées sur la déclaration pour chacun des fichiers.

 

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels 

Me Sylviane Morrier
Secrétaire générale adjointe et conseillère juridique
Musées de la civilisation
16, rue de la Barricade
Québec (Québec)  GIK 7A6
418 643-2158 ou 1 866 710-8031