Accès à l'information

À titre d'organisme public, le Musée de la civilisation est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Donnant suite à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens, aux termes du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet certains renseignements ainsi que divers documents dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de ladite loi. La présente section vous permet d'accéder aux informations prescrites par ce règlement. 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels 

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection de ces fichiers.

Lorsque les renseignements contenus dans ces fichiers sont sur papier, des contrôles sont instaurés quant à l'accès à ces fichiers par des personnes autres que le personnel du Musée, par la fermeture à clé des classeurs et par une destruction sécuritaire des documents.

Les renseignements contenus dans les fichiers informatiques sont protégés par des accès sécurisés aux fichiers, un environnement réseau sécurisé, une salle des serveurs sécurisée et un accès contrôlé aux serveurs. Des mesures de sauvegarde journalière des données et d'élimination sécurisée des données sont mises en place ainsi que des pratiques de vérification des données et des programmes. Le matériel et les programmes sont conservés dans un endroit sécurisé.

Registre des communications de renseignements personnels

Le Musée ne constitue pas un tel registre parce qu'il ne collecte pas, n'utilise pas ou ne communique pas de renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont précisées sur la déclaration pour chacun des fichiers.

 

Conformément à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) ont l'obligation de se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes.

Afin de préserver les droits de recours des personnes plaignantes, toute plainte transmise au Musée de la civilisation (Musée) doit être effectuée conformément à la présente procédure.

La procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Musée dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d'examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.

Prodédure de traitement des plaintes du Musée de la civilisation (PDF)

Formulaire de plainte à un organisme public

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels 

Me Sylviane Morrier
Secrétaire générale adjointe et conseillère juridique
Musée de la civilisation
16, rue de la Barricade
Québec (Québec)  GIK 8W9
418 643-2158 ou 1 866 710-8031